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    Polémique sur le profil de deux nouveaux membres élus au Conseil Constitutionnel

    Pour certains membres de l’opposition, le « renouvellement » du mandat du juge Antoine Khair, ancien président du Conseil supérieur de la magistrature et ancien membre du Conseil Constitutionnel, est « illégal », et par conséquent inacceptable. Les tenants de cet avis se fondent sur la loi organique ainsi que sur le règlement interne du CC (loi 243/2000), qui prévoit dans son article 3, que « le mandat des membres du Conseil est fixé à six ans ; il est non renouvelable et ne peut être abrégé ». Selon l’interprétation d’un juriste indépendant qui a tenu à garder l’anonymat, le texte dispose clairement « une interdiction absolue de prorogation, de renouvellement et de réduction du mandat ».

    D’autres juristes estiment, au contraire, que le terme de « non renouvelable » veut dire qu’un ancien membre ne peut cumuler deux mandats qui se suivent, « ce qui ne signifie aucunement que ce dernier ne peut renouveler sa candidature six ans après, pour un deuxième mandat ».
    C’est l’avis notamment du juge Sélim Jreissati, ancien membre du CC, qui affirme que cet article de loi « est en effet assimilable à l’article 49 de la Constitution portant sur les conditions de réélection du chef de l’État », un parallélisme que certaines voix de l’opposition avaient réfuté.
    En effectuant une analogie entre la loi organique de 1993 instituant le CC (reprise dans la loi 243/2000), et l’article 49 de la Constitution, M. Jreissati affirme que « le premier texte du CC ne peut être interprété d’une manière absolue. Preuve en est que l’article 49 de la Constitution dispose explicitement que « le président de la République ne pourra être réélu qu’après un intervalle de six années ».
    « La loi de 1993 n’a pas fait cette exception de manière explicite, occultant la nuance qui existe dans l’article 49 de la Constitution. Cela est dû au fait que le législateur de 93 voulait signifier qu’un ancien membre ne pouvait voir son mandat prorogé pour éviter précisément qu’il ne soit redevable aux politiques. Mais, à mon avis, le législateur a voulu prohiber la prorogation mais non le renouvellement », insiste le magistrat.
    Selon lui, ce n’est pas tant l’aspect juridique du renouvellement du mandat du magistrat Khair qui pose problème, mais plutôt l’image véhiculée par l’ancien président du CSM auprès de certaines parties.

    Pour M. Jreissati, le juge Khair « est perçu par certaines fractions politiques comme n’ayant pas réussi à taire ses préférences politiques, à tel point que ces fractions parlent d’un forcing joumblattiste le soir de son élection pour balayer les pseudo-ententes qui avaient pour but d’écarter Khair du CC. On a même avancé l’argument de « récompense » pour ses positions quant au tribunal spécial pour le Liban, alors qu’il n’y est techniquement pour rien. Un retranchement lui aurait été particulièrement salutaire, d’autant plus qu’il s’agit d’un homme de science, de grande probité intellectuelle et matérielle », insiste-t-il.
    La même objection, de fond et non de forme, s’applique d’ailleurs au second candidat élu, le professeur Messarra, qui « au cours de ses écrits et interventions s’est souvent prononcé en faveur du camp du 14 Mars », s’indignent des sources de l’opposition.

    Pour le politologue Ayman Georges Mhanna, qui adopte l’explication juridique avancée par le juge Jreissati concernant la candidature de M. Khair, la réticence exprimée par l’opposition à l’encontre des deux nouveaux membres « est purement politique et n’a rien d’une argumentation juridique ».
    « Concernant le juge Khair, elle exprime tout simplement une tentative de revanche contre celui qui a osé dénoncer publiquement la décision du chef de l’État de l’époque, Émile Lahoud, concernant les nominations judiciaires, une première du genre. L’initiative est venue d’un CSM présidé par Antoine Khair, et dont l’un de ses membres, Ralph Riachi, était parmi les principaux auteurs du statut du tribunal international. L’explication est là », dit-il, en allusion aux accusations lancées contre l’opposition concernant ses « tentatives d’obstruer la naissance du tribunal ».
    Et le jeune analyste d’affirmer que le caractère politique de cette polémique judiciaire est attesté par le fait que « le président de l’Assemblée, Nabih Berry, n’a jamais parlé d’illégalité concernant l’élection de M. Khair. Il a tout simplement parlé de “veto sur le personnage”».

    Quant aux critiques adressées au professeur Antoine Messarra, à qui l’opposition reproche d’avoir modifié sa position concernant le système consociatif pour se prononcer en faveur du système de vote majoritaire, notamment dans les décisions adoptées au sein du gouvernement, M. Mehanna précise que cette attitude est également on ne peut plus politique. « M. Messara ne s’est pas opposé au principe du tiers de blocage en tant que tel. Il s’est simplement prononcé en faveur du principe de participation et non de blocage en Conseil des ministres ».

    Jeanine JALKH
    L’Orient-Le Jour
    22.01.2009

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