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    Réforme électorale : des promesses non tenues

    Adoptée à la fin du mois dernier dans sa dernière mouture, la loi électorale a suscité toute une chaîne de réactions et de sentiments chez les Libanais, variant entre dégoût, révolte, ou simple déception. Arguant la « politique du possible », un slogan devenu creux par la force de l’usure, seule la classe politique pouvait afficher son contentement au lendemain du vote d’une loi qui pourtant fait honte à nombre de citoyens.
    Quant à la société civile, qui s’est activement engagée dans une campagne réformiste, elle semble à ce jour confuse et divisée entre défenseurs de la politique du pas-à-pas, qui estiment que c’est la bataille du long terme qui reste à gagner, et idéalistes empressés de voir se concrétiser un changement bien plus tangible, par le biais de l’adoption du plus grand nombre de réformes.

    Sévèrement critiqués par certains médias, les parlementaires, qui se sont contentés de balancer au peuple des miettes en termes de réformes, ont quelque peu terni la réputation des ONG réunies sous la houlette de la Campagne civile pour la réforme électorale, qui, pendant plusieurs mois soutenus, ont œuvré d’arrache-pied pour faire pression sur les politiques en faveur de l’adoption des réformes. Celles-ci étaient, rappelons-le, d’autant plus incontournables qu’elles devaient atténuer un tant soit peu le scandale du négoce fait à Doha sur le découpage électoral. Pour certains observateurs, la société civile aurait dû se mobiliser en force pour manifester à cor et à cri et refuser cette loi en vrac.
    Résultat : la loi de 1960 revue et corrigée chez nos frères qataris n’a pas pu bénéficier en définitive du « lifting réformiste » promis des mois durant par les parlementaires.
    Elle aura à peine fait l’objet d’une retouche superficielle qui a plus l’air d’une façade démocratique que d’une véritable amélioration d’un régime électoral des plus rétrogrades.

    Certains réformistes au sein de la société civile préfèrent parler d’un « progrès tangible quoique limité », tout en insistant sur le facteur du temps et du changement escompté sur le long terme.
    Leur pragmatisme ne signifie pas pour autant l’abdication de leur volonté de changement, car ce n’est que partie remise, disent-ils, l’adoption de cette loi n’étant que la première phase d’un travail de longue haleine qui reste à poursuivre.
    C’est d’ailleurs l’avis d’un analyste politique proche de la société civile, Ayman Georges Mhanna, qui préfère évaluer la « nouvelle » loi électorale à la lumière des efforts faits par la campagne civile de réforme, sous l’angle de critères bien précis. Ce jeune militant, qui reconnaît quand même que le texte de loi est « grosso modo » décevant, affirme que l’on ne saurait tirer des conclusions pessimistes avant de procéder à une analyse rigoureuse en matière de « pertinence » de la campagne civile, de son « efficacité » par rapport aux objectifs fixés, de sa « cohérence » et de sa « continuité ».

    Si l’adoption du plus grand nombre de réformes était l’un des buts majeurs poursuivis par les membres de la campagne civile pour la réforme électorale, on ne saurait oublier les objectifs s’inscrivant dans le long terme, arguent les plus pragmatiques parmi eux.
    Il s’agit notamment de la « culture électorale » que tente de propager, depuis deux ans, la Campagne civile pour la réforme électorale au sein de la population, et dont les résultats sont plus difficiles à évaluer dans l’immédiat mais qui n’en est pas moins un travail de fond qui devrait un jour ou l’autre donner ses fruits.
    Les activistes au sein de cette campagne se targuent en outre d’avoir suscité un véritable remous au sein de la classe politique, accompagné d’un débat « sérieux » au Parlement qui, chose inhabituelle dans l’histoire de l’Assemblée, a consacré de longues heures à ce débat où la société civile était activement représentée. Une dynamique que les médias ont relayée tout au long de la campagne, offrant notamment aux ONG une tribune non négligeable sur cette question. Ainsi, ce travail de fond ne saurait être occulté, affirment les membres de la campagne civile, quand bien même bon nombre de Libanais sont restés sur leur faim.

    Toujours est-il que les résultats quantifiables et immédiats en termes de réformes restent maigres par rapport aux aspirations de la société civile aussi bien que des citoyens dans leur ensemble, impatients de voir la corruption électorale réduite et l’accession d’une nouvelle élite politique enfin possible.

    Une gamme indivisible
    Or, si l’on reprend la liste des réformes débattues à l’Assemblée, force est de constater que les rares réformes adoptées par cette dernière – la suppression de la carte électorale, l’élection en un jour, la réglementation du financement électoral et de la couverture médiatique – restent largement insuffisantes pour garantir la transparence de l’opération électorale, voire quasi nulles en termes d’équité et d’accès d’une nouvelle génération à l’hémicycle. On ne l’aura jamais assez répété, la gamme de réformes prévues à l’origine a été conçue de manière « indivisible » pour être efficace. Sans aller jusqu’à disséquer la teneur de ces réformes, et leur impact éventuel sur le futur scrutin, on peut déjà dire, et les experts le confirment, que les failles sont nombreuses aussi bien dans le texte lui-même qu’à l’épreuve de la pratique. Ce qui laisse devant nos responsables politiques – passés maîtres dans l’art de contourner les lois électorales – une large latitude d’interprétation, chacun selon ses intérêts propres.

    Pour ne prendre que l’exemple de la réglementation du financement et de la publicité électorale, et en dépit des gardes-fous prévus dans le texte, les zones d’ombre restent multiples, et la marge de corruption relativement importante à cause notamment du secret bancaire et des transactions que seraient tentés de faire certains candidats par le biais de leurs comptes à l’étranger, ce qui ne manquera pas de vider cette clause de son sens. En outre, les réglementations prévues pour le financement effectué par les associations caritatives sont certes un acquis, mais c’est difficilement contrôlable dans la pratique même en présence de critères rigides que le « comité spécial de supervision des campagnes électorales » serait appelé à définir à l’avenir.
    Il en va de même pour la réglementation de la couverture médiatique en temps électoral par les chaînes satellitaires, soit toutes les chaînes pratiquement (LBC, OTV, NBN, NTV, Future News, Manar), puisque celles-ci échappent à la loi libanaise et à la réforme prévue dans ce secteur, à moins de voir les institutions médiatiques s’auto-imposer un code de conduite strict au cours de la saison électorale.

    Enfin, l’on se doit également de relever le fait que la clause relative aux bulletins de vote uniformisés et préalablement imprimés par l’État, une réforme primordiale sur laquelle tablait la Campagne civile électorale, a été rejetée par l’Assemblée. Son adoption, combinée à la réglementation du financement de la campagne, aurait certes eu des effets plus concrets en termes de réduction de la fraude électorale. Bien que les FL, le CPL et certains députés indépendants aient favorablement voté pour cette clause, les députés d’Amal, du Hezbollah, du Courant du futur ont réussi, en dernière minute, à inverser l’équation, non sans avoir fait pression sur certains parlementaires qui étaient, lors d’un premier vote, en faveur de cette réforme.
    Appelés à voter de manière nominative, une quinzaine de députés, qui, dans un premier temps, s’étaient positivement prononcés sur cette clause, ont fini par rentrer dans les rangs, se ralliant au plan de boycott mis en place par le Courant du futur, entériné par le PSP, et auquel ont fini par adhérer le chef de l’Assemblée et, de facto, le Hezbollah. C’est ainsi que cette réforme cruciale a fini par voler en éclats, emportant dans son sillage les derniers espoirs de la société civile.

    Il reste aujourd’hui à voir comment réagiront les réformateurs face à cette déception de taille, et quelle sera la stratégie de dénonciation d’une société civile dont on espère qu’elle ne s’est pas repentie pour avoir osé et rêvé les réformes.

    Jeanine Jalkh
    L’Orient-Le Jour
    13.10.2008

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