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    Jusqu’où ira l’insouciance de l’État face à la précarité du climat des affaires ?

    Au cours d’un colloque organisé hier au Grand Sérail, les intervenants ont unanimement dénoncé le recul du Liban sur le plan du climat des affaires, soulignant l’impact négatif que le retard dans l’application des réformes a sur l’engouement des investisseurs locaux et étrangers.

    En présence du Premier ministre, Saad Hariri, des ministres de l’Économie, Mohammad Safadi, des Finances, Raya el-Hassan, et du Travail, Boutros Harb, le colloque sur l’amélioration du climat des affaires au Liban, qui s’est étalé sur deux jours au Grand Sérail, a clôturé hier ses travaux par une série de recommandations visant à faire du Liban un pays plus attrayant (ou plutôt moins répugnant) pour les investisseurs.
    Organisé par la présidence du Conseil des ministres en collaboration avec la Banque mondiale (BM) et la Société financière internationale (SFI), ce colloque, qui a regroupé un grand nombre d’experts libanais et étrangers, a notamment porté sur les failles administratives, juridiques et financières qui entravent, en sus des risques politiques, le développement des affaires au Liban et qui minent par conséquent la compétitivité du pays à l’échelle régionale.

    L’obtention d’un permis de construire : le Liban deux fois plus cher que l’Égypte

    Plusieurs ateliers de travail ont ainsi été organisés au premier jour du colloque pour débattre des divers aspects relatifs à des sujets tels que l’obtention d’un permis de construire, la création d’une société, l’accès au financement, la gestion des faillites, ou encore l’importation et l’exportation de marchandises.
    Hier, l’heure était au bilan. Négatif dans l’ensemble – cela n’est pas étonnant -, ce bilan a été accompagné d’une série de recommandations présentées par six intervenants devant une audience bien attentionnée.
    Ainsi, l’expert Nassim Nasr a indiqué, au sujet des permis de construire au Liban, qu’outre le manque de visibilité au niveau des documents requis pour l’obtention d’un permis et l’absence d’un délai contraignant pour l’octroi de ce document, le coût du permis en question s’élève à plus de 12 000 dollars au Liban, contre moins de 6 500 dollars en Égypte. M. Nasr, qui a énuméré une série de recommandations à ce sujet – notamment l’accélération du processus et la baisse du coût -, a en outre déploré le manque d’harmonisation propre aux formalités d’obtention d’un permis entre les régions, indiquant que les normes appliquées, par exemple, à Beyrouth ou à Tripoli diffèrent de celles en vigueur dans d’autres régions.

    La création d’une entreprise : 5 740 dollars au Liban, contre 300 dollars en France

    Parallèlement, la directrice au sein du cabinet d’avocats Meouchy, Chadia Meouchy, a déploré le coût élevé de la création d’une entreprise, indiquant que les frais d’enregistrement d’une société s’élevaient en moyenne au Liban à 5 740 dollars, contre 300 dollars en France ou au Royaume-Uni et 50 dollars en Égypte. Rappelant que le Liban avait été classé 99e à l’échelle mondiale en 2009 en termes de facilité de création d’une entreprise, avant de reculer au 108e rang en 2010 dans le classement du rapport Doing Business de la Banque mondiale, elle a souligné la nécessité de recourir à une série de mesures susceptibles de réduire le délai et le coût propres à l’instauration d’une entreprise afin d’attirer un plus grand nombre d’investisseurs. Parmi ces recommandations, figurent notamment la systématisation des registres fonciers, la simplification des procédures administratives, la réduction du capital minimal (pour la création d’une entreprise) ou encore l’exemption des sociétés de l’impôt fiscal imposé par le ministère des Finances. Rappelons à cet égard qu’un projet visant à simplifier les formalités de création d’une société et d’en réduire les coûts, à travers une prise en charge du processus par la compagnie LibanPost, avait attiré il y a quelques années les foudres de l’ordre des avocats ; perçu par ce dernier comme une atteinte aux fonctions de certains professionnels du secteur, ce projet a finalement été relégué aux oubliettes.
    Par ailleurs, la responsable au sein du département juridique de la Banque du Liban (BDL), Marianne Béchara, a souligné, au sujet de l’accès au financement des entreprises, l’existence de nombreux obstacles qui empêchent certaines entreprises, notamment les petites et moyennes parmi elles, de concocter un prêt auprès des banques commerciales, insistant à cet égard sur la nécessité d’amender les lois en vue de faciliter l’octroi des prêts garantis (secured loans). Elle a en outre souligné la nécessité pour le Liban de se doter d’un registre unifié des hypothèques.

    La nécessité de réviser les lois propres à l’arbitrage et aux faillites

    Le règlement des litiges et le problème qu’il pose, sur le plan financier, ont en outre été au centre de l’intervention du directeur au sein du cabinet d’avocats Alem & Co, Mohammad Alem. Celui-ci a indiqué que le coût de l’exécution d’un contrat au Liban s’élevait en moyenne à 30,8 % de sa valeur, contre 18 % à 26 % dans des pays comme la Turquie et la Jordanie. Il a en outre déploré la lenteur des procédures juridiques, rappelant qu’en matière d’arbitrage le Liban a été classé par la SFI au 121e rang mondial.
    Abondant dans le même sens, l’avocate Randa Abou Sleiman a dénoncé le système de gestion des faillites au Liban et son impact négatif sur le climat des affaires, indiquant qu’outre le délai nécessaire pour rendre un jugement de faillite (près de quatre ans), le coût propre à ce processus s’élève au Liban à 22 % du coût total de la faillite, contre 14 % en moyenne dans les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA), et 19 % au sein des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle a ainsi appelé à moderniser le système en place et pallier la lenteur qui caractérise le travail des différentes juridictions du pays, insistant notamment sur la nécessité d’amender la loi sur la faillite, datant de 1942.

    La lenteur administrative, entrave majeure aux importateurs et exportateurs

    Par ailleurs, le conseiller au sein du ministère des Finances, Sélim Balaa, a évoqué la lenteur administrative à laquelle font face les importateurs et exportateurs libanais, indiquant en outre que le délai d’exportation d’un conteneur s’élève en moyenne à 22 jours au Liban, contre 10 jours au sein des pays de l’OCDE, tandis que le coût d’importation d’un conteneur s’élève à 1 200 dollars sur le marché local, contre 800 dollars en Égypte. Il a en parallèle déploré l’infrastructure caduque des transports terrestres, soulignant que tous ces facteurs influaient négativement sur le développement des entreprises spécialisées dans l’exportation et l’importation de marchandises. Il a ainsi appelé à la mise en œuvre d’une série de réformes visant à faciliter le travail de ces entreprises, dont notamment le lancement d’un guichet unique (censé faciliter les procédures administratives et réduire la corruption), le passage à un système en ligne pour le traitement des formalités et la modernisation de l’infrastructure routière. « Ces réformes sont d’une importance capitale, d’autant plus que le secteur du commerce extérieur représente 60 % du produit intérieur brut (PIB) et près de 40 % des revenus de l’État », dit-il.

    Hariri promet la formation d’un comité ministériel pour assurer le suivi

    Face à ces nombreuses recommandations, dont certaines ont déjà fait l’objet de projets de lois, restés toutefois lettre morte, le Premier ministre, Saad Hariri, a promis de procéder prochainement à la formation d’un comité ministériel qui serait chargé d’assurer le suivi de l’exécution des mesures recommandées par ce colloque. « L’objectif de notre gouvernement est de contribuer par tous les moyens à améliorer le climat des affaires au Liban et à consolider son positionnement sur le plan mondial, afin de créer de nouvelles opportunités d’emplois et de freiner ainsi l’émigration galopante des jeunes », a-t-il ainsi souligné. M. Hariri a exprimé, en outre, son soutien à l’organisation de colloques semblables à l’avenir, qui paveraient la voie à des « discussions fructueuses et contribueraient de manière efficace au processus de réforme ».
    Encore faut-il que ces déclarations de bonne volonté soient accompagnées de mesures concrètes et que la stabilité politique se maintienne pour que le Liban bénéficie amplement de ses atouts et que les jeunes puissent être convaincus de l’intérêt de rester dans leur pays et d’y investir…

    Bachir EL-KHOURY
    L’Orient-Le Jour
    30.06.2010

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