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    Media Coverage of DRM’s Workshop on Lebanese Syrian Accords
    L’Orient-Le Jour: De la nécessité économique de réviser les accords libano-syriens

    Outre l’atteinte à la souveraineté politique qu’implique l’existence du Comité supérieur libano-syrien ou encore l’absence de tracé de frontières, certains accords économiques conclus à l’époque de la tutelle ainsi que des mesures restrictives prises au lendemain du retrait syrien devraient faire l’objet d’une réévaluation dans le but de rééquilibrer les relations entre les deux pays.

    Dans le cadre du cycle de conférences organisées par le mouvement du Renouveau démocratique (présidé par l’ancien ministre Nassib Lahoud) un atelier de travail a eu lieu jeudi soir au siège du mouvement, auquel ont notamment pris part l’économiste Marwan Iskandar, le professeur Issam Khalifé, spécialiste en affaires hydrauliques, ainsi que l’expert en droit international, Chafic Masri, et le représentant du président de la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Beyrouth (CCIAB), Naji Mouzannar.
    Plusieurs responsables, dont l’ancien ministre Marwan Hamadé, ainsi que des journalistes et des représentants de la société civile étaient également présents.

    Si le sujet des relations entre le Liban et la Syrie, notamment la nécessité de revoir certains des accords conclus entre les deux pays à l’époque de la tutelle, a été maintes fois évoqué au cours des dernières années, il n’empêche que ce débat scientifique a revêtu une double importance : d’abord, au niveau du timing, parce qu’il intervient au moment où le Premier ministre, Saad Hariri, se prépare à visiter Damas pour la seconde fois, dans le cadre de sa politique d’apaisement et d’ouverture envers la Syrie. Ensuite, au niveau du contenu, parce que l’accent a été mis – et pour la première fois – sur le volet économique des rapports entre les deux pays.

    Transit, échanges commerciaux et importation du gaz naturel
    À ce sujet, l’économiste Marwan Iskandar a ainsi dressé un bilan assez exhaustif des liens bilatéraux et de leur évolution au fil des années, remontant à l’époque où le Liban et la Syrie disposaient d’une monnaie unique et d’une union douanière en vue de l’établissement d’un marché commun. « L’essor que connaissaient les relations économiques entre les deux pays avait été stoppé net en 1949, après la décision prise par l’ancien Premier ministre syrien, Khaled el-Azm, de fermer la frontière avec le Liban pour des raisons politiques (…) Avec la montée du nassérisme et l’établissement d’une union entre l’Égypte et la Syrie, ces relations se sont détériorées davantage, d’autant que le Liban a conservé son système économique libéral », a rappelé Iskandar, soulignant, en parallèle, le « déséquilibre en faveur de la Syrie » qui continue de caractériser les rapports économiques entre les deux pays. « Outre les accords conclus dans le cadre du traité de fraternité, dont quelques-uns peuvent paraître justes sur le plan théorique, les relations sur le terrain continuent d’être en faveur de la Syrie. Rien qu’au niveau du transport des marchandises, par exemple, les camions taversant la frontière syrienne sont tenus aujourd’hui de payer des frais de transit tandis que les camions rentrant au Liban sont exemptés de ces frais », a ainsi souligné Marwan Iskandar. « Quant aux échanges commerciaux, l’écart entre le montant des exportations syriennes vers le Liban et celui des exportations libanaises vers la Syrie a varié entre 94 et 200 millions de dollars durant la période 1993-2004. Si cet écart s’est largement resserré au lendemain du retrait syrien, le déséquilibre commercial demeure en faveur de la Syrie », a-t-il ajouté.
    Par ailleurs, un accord sur l’importation de gaz naturel avait été conclu entre les deux pays en 2005. Il devait permettre au Liban de réaliser des économies de l’ordre de 185 millions de dollars en termes de coût de production électrique (à la centrale de Beddaoui). « Mais à peine le Liban fut-il préparé à recevoir les quantités prévues, le gaz naturel disparut », a ironisé Marwan Iskandar. « Pis encore, des négociations avaient eu lieu avec le gouvernement irakien, à l’époque du Premier ministre Fouad Siniora, pour l’importation de produits pétroliers à des prix réduits. Ce projet, qui n’a pu voir le jour en raison des “barrières” imposées par la Syrie à cette époque, aurait permis au Liban d’économiser près de 400 millions de dollars », a-t-il ajouté

    Nouvelles mesures restrictives au niveau du secteur bancaire
    Dépassant le cadre des accords conclus par le passé, l’économiste a évoqué, en parallèle, les mesures prises récemment par le gouvernement syrien sur le plan économique, notamment au niveau du secteur bancaire. Celles-ci risquent, selon lui, de mettre en péril l’expansion des banques libanaises de l’autre coté de la frontière. « Pour s’implanter en Syrie, toute banque devait avoir un capital minimal de 50 millions de dollars. Non seulement ce seuil a été relevé à 200 millions de dollars, mais une autre mesure liée aux conditions d’embauche a été également imposée. Elle interdit aux banques d’avoir au sein de leurs équipes plus d’un employé non syrien », a-t-il souligné. Rappelons à cet égard que les banques locales sont parmi les premières à s’être implantées en Syrie, après que le gouvernement de Damas eut autorisé en 2005 l’ouverture de banques privées. Selon Iskandar, les « sept établissements implantés aujourd’hui en Syrie devront ainsi augmenter leur capital global de 350 millions de dollars à près d’un milliard de dollars » pour pouvoir préserver leur présence. Enfin, l’économiste a évoqué le déséquilibre existant au niveau de l’échange de main-d’œuvre, s’interrogeant sur la capacité du Liban à intégrer éventuellement tous les ouvriers syriens présents sur son territoire à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS).
    De son côté, le représentant du président de la CCIAB, Naji Mouzannar, a mis l’accent durant son intervention sur la nécessité d’avoir non seulement un échange de biens, mais aussi de services entre le Liban et la Syrie, d’autant que le secteur tertiaire constitue le pilier de l’économie du pays du Cèdre et son principal avantage compétitif. Il a en outre insisté sur la différence structurelle entre les régimes économiques des deux pays et son impact sur les échanges bilatéraux, soulignant qu’en « dépit de l’ouverture dont a fait preuve la Syrie, de nombreux secteurs sont toujours sous la houlette de l’État et bénéficient de nombreuses subventions, d’où la différence au niveau du coût de production entre les deux pays (…) ».

    Accords hydrauliques : le cas du fleuve el-Assi
    En parallèle aux questions économiques, l’affaire de partage des eaux entre la Syrie et le Liban et les accords qui ont été conclus à ce niveau à l’époque de la tutelle ont également été soulevés durant le débat. Le spécialiste en affaires hydrauliques et professeur à l’Université libanaise, Issam Khalifé, a ainsi indiqué l’existence de nombreuses failles au niveau de l’accord conclu en 1994 sur le partage des eaux du fleuve d’el-Assi. En vertu de cet accord, le Liban se réserve en effet 80 millions de m3 par an alors que le débit du fleuve est évalué à 400 millions de m3 par an. « Les proportions ont été définies en fonction d’un calcul opéré au niveau du pont du Hermel et non de la frontière avec la Syrie, ce qui a déjà réduit la part du Liban entre 20 et 30 % », a-t-il ainsi indiqué. « Les quantités réservées au Liban proviennent en outre du lit du fleuve », a-t-il ajouté.
    Ce déséquilibre flagrant sur le plan théorique est d’autant plus grave sur le terrain car le Liban « exploite en réalité 15 à 20 millions de m3 par an », a indiqué en outre Khalifé à L’Orient-Le-Jour. De plus, certaines clauses de l’accord empêchent le Liban de construire des barrages pour profiter du trop-plein du fleuve tandis que d’autres pénalisent la part du pays en cas de sécheresse. « En effet, si le débit du fleuve est réduit à moins de 400 millions de m3, ne serait-ce que d’un million de m3, la proportion réservée au Liban chute systématiquement de 20 % », a indiqué Khalifé. Selon lui, les responsables libanais et syriens devraient saisir le contexte de détente actuelle pour réexaminer nombre d’accords hydrauliques et de remédier aux failles qui les caractérisent.

    Relations diplomatiques et Conseil supérieur libano-syrien
    Sur le plan politique, les intervenants ont mis l’accent sur la nécessité de revoir certaines clauses du traité de fraternité, de coopération et de coordination signé entre le Liban et la Syrie en mai 1991, notamment celles ayant trait à l’interdépendance sécuritaire, au redéploiement des troupes de Damas (qui n’a plus lieu d’être après le retrait syrien) et à la création du Comité supérieur libano-syrien « dont le pouvoir dépasse celui des gouvernements respectifs des deux pays et contredit l’esprit de l’établissement des relations diplomatiques », a notamment souligné le membre du Renouveau démocratique, Hares Sleiman.
    De son côté, l’expert en droit international Chafic Masri a évoqué lors de son intervention les dispositions de l’accord de Taëf qui « stipule l’établissement de relations privilégiées entre le Liban et la Syrie » pour s’attarder par la suite sur les lois et procédures internationales qui régissent les relations entre les pays. À cet égard, il a noté que certaines clauses du traité de 1991 allaient à l’encontre du droit international, ajoutant que le Comité supérieur libano-syrien n’a plus de raison d’être, d’un point de vue légal, après l’instauration des relations diplomatiques entre les deux pays en octobre 2008.

    Rappelons enfin qu’un document détaillant tous les accords conclus entre le Liban et la Syrie et les failles que certains comportent a été soumis en novembre 2008 au Conseil des ministres par le Renouveau démocratique, sur demande du gouvernement. Ce document, élaboré en collaboration avec une équipe d’experts, a vu le jour au lendemain de la rencontre, en août 2008, entre les présidents Michel Sleiman et Bachar el-Assad au cours de laquelle les deux dirigeants avaient accordé leurs violons sur la nécessité de revoir certains des accords signés entre les deux pays.

    Bachir El-KHOURY
    L’Orient-Le Jour
    10.04.2010

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