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    Les agences exclusives, un obstacle pour la croissance

     

    L’environnement concurrentiel au Liban souffre de l’absence de lois et de régulations, bien que certains aspects de la politique de concurrence soient épars dans la législation libanaise. Cependant, deux éléments impliquent que la concurrence reste limitée : d’abord, le fait qu’il n’existe pas de loi sur la concurrence. Ensuite, la loi sur les agences exclusives a assuré aux quelques importateurs privilégiés, via une protection juridique et administrative, l’exclusivité d’offrir certaines marques de fabrique internationales sur le marché.

    En 1967, une loi est venue apporter en effet la protection de l’État en garantissant un droit exclusif d’importation des produits suivants par un seul agent : vêtements, chaussures, biens électriques et électroniques, produits cosmétiques, bijoux, voitures, meubles, engrais, matières de construction, produits pharmaceutiques, produits pétroliers, biens d’équipement – bref, un éventail de produits qui représentent approximativement un tiers du total des importations du pays.

    Cette loi a assuré une double protection valant sur le marché domestique, face aux consommateurs, mais aussi face aux fournisseurs étrangers, en rendant plus difficile pour ces derniers la désignation d’importateurs concurrents.
    Les accords entre les fournisseurs et les importateurs, d’une part, et entre ceux-ci et les forces de facto, d’autre part, sont restés suffisants pour consolider, à leur avantage commun, des pratiques de monopole local.
    Cela a produit deux effets parallèles et conjoints : la concentration des systèmes de distribution et le maintien de la fonction d’agent exclusif.
    En outre, le rétrécissement du marché pendant la guerre a accéléré la concentration, dans le secteur de la distribution, des agents les plus forts. Les fournisseurs trouvaient même de moins en moins d’intérêt, face à un marché plus petit et à des distributeurs plus puissants, à entrer en conflit avec ceux-ci pour installer une présence directe qui serait coûteuse.
    Les détenteurs des licences d’importation exclusives ont réussi à garder leurs positions dominantes malgré des tentatives d’abolir leur protection légale.
    En 2002, les critiques contre l’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avaient conduit en effet le gouvernement à proposer la suppression, dans un délai de 5 ans, de la loi sur la protection des agences exclusives. Sans surprise, la proposition n’a pas été approuvée. La discussion se voit transformée en une guerre confessionnelle. En effet, 76 % des agences sont détenues par des (citoyens) chrétiens. L’abolition de la loi sur l’exclusivité était donc vue comme une tentative supplémentaire de marginalisation de ces derniers.

    Dans ce contexte, les détenteurs de licences d’importation cherchent à tirer profit en orchestrant une campagne médiatique de masse. Leur argument principal portait sur la nécessité de protéger les droits de propriété intellectuelle. Or, la loi garantit à ceux-ci la victoire si jamais un procès lancé contre les parties qui pratiquent la contrefaçon ou la fraude.
    En parallèle, le débat sur les intérêts du citoyen a été complètement écarté de la scène publique, alors que le consommateur est le premier à pâtir de cette structure oligopolistique, quelle que soit son appartenance religieuse.
    De ce fait, le projet a été presque enterré. Il traîne en effet depuis 2006 dans les tiroirs de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, et risque d’y rester, au vu de l’élargissement du cercle des détenteurs des agences exclusives, qui englobe désormais de nombreux hommes d’affaires affiliés à des partis politiques ou soutenus par ces derniers.

    Il convient toutefois de souligner que l’existence d’une agence exclusive induit un bilan économique négatif ; les bénéfices obtenus en matière de protection des droits de propriété intellectuelle sont nettement inférieurs aux coûts subis par la collectivité en termes d’inefficacité et de marges élevées. D’autant plus qu’il s’agit souvent de produits de luxe dont les clients appartiennent normalement à la classe aisée et ne cherchent donc pas à acquérir des biens contrefaits.

    L’économie libanaise souffre d’une défaillance structurelle due à l’absence de la concurrence. Celle-ci serait propice à la croissance et l’embauche. L’abolition de la protection juridique et administrative dont profitent les agents exclusifs serait une halte sur le chemin.

    Rami KIWAN
    L’Orient-Le Jour
    06.04.2010

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