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    L’abaissement de la majorité électorale, un subterfuge pour reporter le scrutin

    Depuis plus de trois semaines, on assiste à un bras de fer autour des réformes à appliquer lors des prochaines élections municipales, à leur tête le fameux abaissement de la majorité électorale à 18 ans, réforme que le Parlement avait déjà adoptée en première lecture à l’unanimité, le 18 avril 2009, et que l’ancien gouvernement de Fouad Siniora avait approuvée un mois plus tard. Cette réforme, qui requiert incessamment un amendement constitutionnel, continue étrangement de susciter une polémique entre les partis chrétiens, d’une part, et le mouvement Amal, d’autre part, représenté par son leader Nabih Berry.
    Vue à la loupe, cette réforme électorale, d’une importance majeure pour les nouvelles générations appelées à prendre une part plus active à la vie publique et à la vie locale en l’occurrence, ne saurait plus être retardée une fois de plus, d’autant qu’elle est déjà proposée depuis plus d’une décennie. Or, en voulant gagner à chaque fois trois ans supplémentaires, les pourfendeurs de cette réforme ne font que reporter le problème, dans une fuite en avant qui relève désormais de l’absurde.

    Estimant qu’il est de bonne guerre de faire une contre-revendication, les partis chrétiens tablent sur l’adoption, en parallèle, du vote des expatriés pour justifier leur opposition à la réduction de l’âge de vote. En contrepartie de l’abaissement de la majorité électorale, les leaders chrétiens réclament ainsi le droit de vote des Libanais expatriés ou des étrangers d’origine libanaise, une catégorie qui est à distinguer des émigrés déjà inscrits sur les listes électorales puisque ces derniers ont pratiquement obtenu le droit de vote lors de l’adoption de la dernière loi électorale parlementaire (loi 25/2008). Ce texte suppose que des mesures concrètes soient prises par le ministère de l’Intérieur, ce qui est déjà fait, pour permettre à cette catégorie de citoyens de voter en 2013. Or, c’est au niveau du ministère des Affaires étrangères que la procédure bloque, ce dernier n’ayant pris à ce jour aucune initiative en ce sens, selon des sources informées. Ce qui, en soit, constitue une infraction à la loi puisqu’un certain délai était prévu (jusqu’en automne 2009) pour soumettre une étude proposant le mécanisme à suivre pour organiser le vote des émigrés détenant la nationalité libanaise. Il faudrait également procéder à sélectionner ceux parmi les Libanais qui désirent voter à l’étranger et ceux qui, au contraire, préfèrent venir déposer leur bulletin sur les lieux de vote, une distinction importante en termes de logistique et de préparation pour éviter le dédoublement des votes. Le ministère des Affaires étrangères était en outre supposé envoyer aux consulats à l’étranger les listes électorales pour recueillir l’avis des émigrés et corriger ces listes, ce qui n’a évidemment pas été fait.
    Mais les partis chrétiens ont été encore plus loin. Ce qu’ils réclament aujourd’hui, c’est précisément la possibilité pour les expatriés libanais de recouvrer leur nationalité, une procédure autrement plus complexe à mettre en place. Cette insistance pour intégrer les expatriés provient d’une idée avérée selon laquelle les chrétiens parmi cette catégorie de citoyens ont plutôt tendance à ne pas enregistrer leurs enfants auprès des autorités libanaises, et, par conséquent, n’ont pas réussi à ce jour à récupérer leur nationalité. Autre difficulté que pose cette situation, celle de la définition des expatriés. En d’autres termes, combien de générations faut-il remonter en arrière pour considérer qu’il s’agit effectivement de Libanais ? Dernier obstacle à surmonter, et qui est de taille, celui de savoir dans quelle mesure le ministère des Affaires étrangères sera à même de pouvoir mettre en place près d’un millier de bureaux de vote dans chaque ambassade ou consulat à l’étranger, une opération quasi impossible en termes de logistiques et de finances. À moins d’adopter le vote par procuration, ce qui poserait d’autres types de problèmes encore plus sérieux en termes de transparence et de crédibilité dans un pays comme le Liban.
    Autant d’obstacles qui supposent que la question du vote des expatriés ne saurait être résolue de sitôt, ce qui explique pourquoi la clause relative à l’abaissement de l’âge de vote continue de faire l’objet d’un « niet » dans les milieux chrétiens, dont la position a été en quelque sorte comprise par le Premier ministre, Saad Hariri, qui continue à jouer le rôle de balancier, dans le respect de l’esprit du pacte national.

    Qui plus est, et à supposer que l’on adopte aujourd’hui l’abaissement de l’âge de vote, il faudra amender la Constitution au plus tôt. Or, le 10 février est la date limite pour la publication officielle des listes électorales. C’est-à-dire dans une dizaine de jours. Si la modification constitutionnelle est adoptée d’ici au 10, voire même après cette date, les législateurs auront à faire face à un grand dilemme constitutionnel, car il faudra ajouter le nom des nouveaux votants sur les listes électorales. Or le délai des listes électorales sera déjà écoulé. Ne pas les faire figurer est clairement anticonstitutionnel. Cela nous ramène à la case départ, à savoir que la plupart des partis en présence, à l’exception peut-être du Courant du futur, qui ne semble aucunement affecté par le nouveau paysage électoral, du CPL et des FL, semblent ne pas vouloir réellement la tenue des élections à la date voulue, conclut Ayman Georges Mhanna, consultant politique, spécialisé dans les questions électorales. Par conséquent, dit-il, chacun essaye de son côté de trouver des subterfuges législatifs afin d’imposer la prorogation des mandats des conseils municipaux actuels, même lorsqu’ils prétendent chaque jour le contraire.

    Jeanine JALKH
    L’Orient-Le Jour
    02.02.2010

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